DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Afromat-BTP, ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les CGU présentes sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des CGU présentes par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte spécifiquement les CGU présentes.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
Afromat-BTP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des CGU présentes.

Article 1 : Mentions légales
L’édition du site afromatbtp.com est assurée par l’entreprise MCM (ci-après « Afromat-BTP »), dont le siège social est situé à Lomé-Togo, Boulevard Akeï, rue 46 HDN, BP 30029, immatriculée au RCCM TOGO-Lomé sous le numéro 2011 A0027, autorisation n° 042769/MCPSP/DCIC, NIF (Numéro d’identification fiscale) : 1000105228.
Numéro de téléphone : 0022893207078
Adresse e-mail : contact @afromatbtp .com

Article 2 : Définitions
Définition des termes utilisés dans les présents Conditions Générales d’Utilisation :
• Opérateur : MCM, ci-après (« Afromat-BTP »), dont le siège social est situé au 53 Boulevard Akeï, face au pressage du Golfe, BP 30029, immatriculée au RCCM TOGO-Lomé sous le numéro 2011 A0027, autorisation n° 042769/MCPSP/DCIC, NIF (Numéro d’identification fiscale) : 1000105228
• L’Utilisateur : toute personne physique, entité légale ou unité organisationnelle sans entité légale, qui a créé un compte et/ou s’est connecté au compte à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
• Le site internet fait référence au site internet Afromat-BTP accessible depuis l’URL www.afromatbtp .com
• Annonce : l’ensemble des éléments ou données (visuelles, textuelles, sonores, photographiques) déposés par un client ou un Partenaire sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien diffusé sur le Site Internet.
• Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, titulaire d’un Compte, ayant créé et mis en ligne une Annonce sur le Site internet.
• Compte : désigne l’espace personnel créé par l’Annonceur sur le Site Internet, afin d’utiliser les Services d’Afromat-BTP, et à partir duquel l’Annonceur diffuse ses Annonces, visualise ses Annonces en cours de diffusion et effectue les Commandes depuis le Site Internet.
• Biens : les biens corporels comprenant toutes les catégories de matériels sur le site (par exemple : chargeur, pelle).

Article 3 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les règles relatives à l’utilisation du Site Internet Afromat-BTP.

Article 4 : Conditions d’accès et d’utilisation du Site
L’accès au Site est réservé aux personnes physiques majeures.
En utilisant le présent Site Internet, l’Utilisateur reconnaît être majeur et avoir toutes les capacités exigées pour l’entrepreneur.
Les Utilisateurs du Site internet s’engagent à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 5 : Limitation de responsabilité
• L’Opérateur ne vend ni ne loue les matériels BTP, il met en relation les acheteurs et les vendeurs en diffusant les annonces.
• L’Opérateur ne peut contrôler l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs dans leurs annonces.
• L’Opérateur ne pourra être tenu responsable du contenu des Annonces mises en ligne par les annonceurs sur le Site internet.
• L’Opérateur n’est ni organisateur, ni partie prenante d’une transaction entre utilisateurs et parties tierces.
• La qualité, la sécurité, la légalité et la conformité à la description des biens ou services sont hors du contrôle de l’Opérateur.
• L’Opérateur ne sera pas tenu responsable pour tout manquement ou difficulté d’application des obligations pour fournir l’accès au Site Web en raison d’événements de force majeure imprévisibles, dont les conséquences ne peuvent être prévues ni surmontées, telles que : conflits sociaux, accidents, pannes du système de communication générale, etc.
• Le matériel de connexion utilisé par l’Utilisateur pour se connecter au Site est sous sa responsabilité exclusive. À ce titre, l’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales via Internet.
• L’Opérateur ne pourra être tenu responsable du comportement des Utilisateurs ou des biens/services proposés par les Utilisateurs et décrits dans leurs annonces. Tout litige ou conflit entre Utilisateurs devra être résolu par ces mêmes Utilisateurs, sans intervention de l’Opérateur.
• L’Opérateur se décharge de toute responsabilité en cas d’action en justice exercée contre l’Utilisateur :
– du fait de l’utilisation du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
• L’Utilisateur ne peut pas engager la responsabilité de l’Opérateur du fait des dommages causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.
• La responsabilité de l’Opérateur du Site internet ne pourra pas être engagée si un Annonceur publie une Annonce pour la vente d’un bien non original.
Dans l’hypothèse où une action en justice serait engagée à la rencontre de l’Éditeur du fait des dommages présumés, ce dernier se réserve le droit de se retourner en justice contre l’Utilisateur pour obtenir réparation.

Article 6 : Gestion du Site
Pour garantir un Site en parfait état de fonctionnement et permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site de manière optimale, l’Opérateur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrer en contravention aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 : Utilisation des services du Site internet
Le Site internet offre un service de mise en ligne d’Annonces proposant la vente ou la localisation de biens.
Il permet en outre aux Utilisateurs de consulter ces Annonces mises en ligne et de prendre contact avec les Annonceurs.
Le Site internet est une plateforme proposant aux internautes de déposer et de diffuser des Annonces dans des catégories diverses et de gérer leur Annonce depuis leur espace Annonceur ou leur espace Annonceur pro (les modifier, les supprimer).
Pour déposer une Annonce en vue de sa publication sur le Site internet, l’Annonceur particulier doit obligatoirement créer un compte directement sur le Site internet. L’Utilisateur professionnel (fournisseur) doit obligatoirement créer un espace Annonceur pro (fournisseur) et indiquer toutes les informations nécessaires directement sur le Site internet.

Création d’un compte Annonceur et Annonceur pro :
• Tout annonceur a l’obligation de créer un compte avant de déposer et de publier une annonce.
• Pour créer un compte, tout Utilisateur doit remplir un formulaire de demande de renseignements, indiquer un identifiant et choisir un mot de passe.
• Les utilisateurs d’internet peuvent consulter et entrer en contact avec un vendeur sans créer de compte.
• Les données fournies, telles que l’adresse de courrier électronique et le mot de passe, seront utilisées par l’Utilisateur pour se connecter à son Compte.
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes le concernant, comme l’exige l’inscription d’un compte au Service Afromat-BTP.
• L’Utilisateur conclut un contrat avec l’Opérateur pour la prestation de services dans les conditions spécifiées dans ce document en ouvrant un Compte ou en se connectant à un compte créé, mais aussi en utilisant le Service Afromat-BTP et/ou en effectuant des actions sur le site Web.
• L’Utilisateur est responsable des actions fautives, y compris l’utilisation de l’adresse e-mail et du mot de passe afin d’obtenir un accès au site Web du Service Afromat-BTP.
• L’Utilisateur s’engage à protéger son identifiant et son mot de passe des tierces parties. L’Utilisateur est tenu de changer immédiatement ses identifiants de connexion au site Web s’il/elle a des doutes justifiés que son adresse e-mail et son mot de passe ont été compromis ou pourraient être utilisés par des tierces personnes.
• L’Utilisateur peut interrompre l’inscription sur le site Web sans préavis ni justification.
• L’Opérateur ne pourra être tenu responsable de toute perte de mot de passe ou en cas d’utilisation frauduleuse du compte personnel d’un Utilisateur.
• La création d’un compte permet de créer une Annonce, d’insérer du contenu (textes, photographies, vidéos…), de modifier une Annonce, de modifier ses données personnelles, de supprimer une Annonce, de répondre à des Utilisateurs.
• Les Utilisateurs peuvent entrer en contact avec les Annonceurs soit par téléphone si l’Annonceur a communiqué son numéro de téléphone, soit via le formulaire de contact en cliquant sur le bouton « E-mail au vendeur ».
• Si un Utilisateur constate une utilisation frauduleuse de son compte personnel, il peut informer immédiatement l’Opérateur à l’adresse suivante : contact @afromatbtp .com .

Article 8 : Publication d’Annonces
• La publication d’une Annonce sur le Site internet est gratuite pendant 90 jours au moins pour cette phase de lancement.
• Pour déposer une Annonce, l’Annonceur doit remplir le formulaire de demande de renseignements. • L’Annonceur peut être un particulier ou un professionnel.
• À l’aide du formulaire de dépôt, l’Annonceur peut joindre une photo à l’annonce ; le nombre et le format des photos sont définis sur le site Web.
• L’Annonceur doit fournir des informations complètes et exactes sur les Biens, à savoir les caractéristiques techniques et les informations d’enregistrement (Exemple : Modèle, Marque, Puissance…).
Les caractéristiques dépendent du type de matériel. Généralement, voici les caractéristiques des matériels BTP : Modèle, Marque, Année, Kilométrage, Nombre d’heures, Puissance, Moteur, Poids, Longueur, Largeur, Hauteur.
• L’annonce validée par l’Annonceur est traitée dans une période de 72 h en moyenne par l’opérateur. L’annonce peut ne pas être diffusée en raison du non-respect des conditions générales d’utilisation et des lois et règlements en vigueur. Dans ce cas, l’Annonceur sera informé.
• L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce et de son contenu.
• L’Annonceur reconnaît que son Annonce ne contient pas de contenu illicite, diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.
• L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu’il publie et assure que son contenu respecte les lois et la réglementation en vigueur ainsi que les conditions générales d’utilisation présentes.
En ce sens, l’Annonceur s’interdit de définir dans son Annonce tout contenu qui porte atteinte aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droits au respect de la vie privée, droits de l’homme…), qui a un caractère promotionnel ou publicitaire, qui est diffamatoire ou illicite.
• L’Annonceur s’interdit de proposer dans une Annonce un bien qui ne serait pas disponible.
• Il est interdit de publier des annonces pour vendre ou louer des biens volés ou obtenus de manière illégale et dangereuse.
• Il est interdit de publier des annonces pour vendre ou louer des biens qui n’existent pas.
• L’Utilisateur s’engage à retirer immédiatement l’annonce du Service Afromat-BTP dès que celle-ci n’est plus validée ou que le bien a été vendu.
• L’Annonceur s’engage à proposer, dans les Annonces qu’il met en ligne sur le Site internet, des biens pour lesquels il dispose du droit ou de l’autorisation de les louer ou de les céder.
• L’Opérateur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice subi du fait du contenu de l’Annonce ou de sa mise en ligne.
• L’Annonceur décharge l’Opérateur de toute responsabilité quant aux relations qu’il peut entretenir avec les Utilisateurs du Site internet.
• L’Opérateur peut à tout moment supprimer une Annonce qui est contraire aux lois, aux réglementations en vigueur, aux conditions générales d’utilisation présentes ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.
• L’Opérateur a le droit de modifier, suspendre ou prolonger la période pendant laquelle les biens ou services de l’Utilisateur seront publiés pour des raisons techniques sous ou hors du contrôle de l’Opérateur.
• L’Opérateur se réserve le droit de retirer une annonce sur demande du détenteur des droits ou de l’autorité publique compétente. L’Opérateur se réserve également le droit de retirer toute annonce qui semble incompatible avec les principes et les normes de la décence.
• L’Opérateur peut :

  • Modifier le texte des annonces de l’Utilisateur pour corriger des erreurs d’orthographe ou de ponctuation, dans la mesure où ces modifications n’affectent pas le sens général du contenu de l’annonce.
    L’Opérateur ne sera pas tenu pour responsable du contenu des annonces ou des hyperliens vers des ressources énumérées dans la description des annonces de l’Utilisateur, ou de la possibilité pour l’Utilisateur d’effectuer la transaction.
    • L’Opérateur ne peut être tenu responsable du manque d’intérêt pour une annonce.

Article 9 : Modération
Afromat-BTP se réserve le droit de suppression, sans préavis ni indemnité, ni droit à remboursement, toute annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Article 10 : Notification des abus
Tout Utilisateur du Site internet peut signaler à l’Opérateur un contenu abusif dans les Annonces du Site en se rendant à la rubrique « signaler » ou « contact » du Site internet.

Article 11 : Les fonctionnalités
Les fonctionnalités proposées par Afromat-BTP aux Utilisateurs et aux Annonceurs varient en fonction :
• De la qualité de “Professionnel” ou de “non Professionnel” de l’Annonceur.
• De la connexion à leur Compte ou non par les Annonceurs.

Ces fonctionnalités sont :
• La consultation de toutes les Annonces diffusées.
• La mise en contact avec les Annonceurs.
• La possibilité de partager l’annonce.
• Signaler un problème.
• Le dépôt d’annonce.
• Liste de mes annonces.
• La modification de l’annonce.
• La republication de l’annonce.
• La suppression de l’annonce.
• La mise hors ligne de l’annonce.
• L’accès aux messages reçus.
• L’accès aux documents pratiques.
• Paramètres du compte.
• Mon profil.
• Le comparateur d’annonces.

Article 12 : Données personnelles
L’Opérateur accorde une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs. Il met tout en œuvre pour assurer une protection optimale des données personnelles conformément à la loi « informatique et libertés ».
• L’Opérateur est l’unique responsable du traitement des données personnelles. Il est le seul à recueillir les données personnelles et à les traiter.
• La collecte des données personnelles a pour objet de traiter et gérer les commandes effectuées par les Utilisateurs, de gérer les comptes personnels des Utilisateurs.
• Cette collecte est nécessaire pour gérer les commandes effectuées et gérer les services proposés sur le Site internet.
• Les données personnelles sont enregistrées sur le Site internet dans le cadre du dépôt d’une Annonce, lors du remplissage d’un formulaire de demande de renseignement, dans le cadre de la création d’un espace.
• Les informations recueillies pourraient éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Opérateur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et de ses commandes, sans qu’il n’ait à obtenir une quelconque autorisation.
• Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout. moment sur le Site internet depuis son espace Annonceur ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact @afromatbtp .com .
• Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
• Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.
• Les données recueillies sur le Site sont exclusivement destinées à l’Opérateur.
• Elles peuvent éventuellement être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’Éditeur fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes.
• Dans cette hypothèse, l’Opérateur s’assure que les sociétés sous-traitantes traitent les données personnelles enregistrées sur le Site uniquement pour les besoins de l’Opérateur et dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ».
Les données enregistrées ne sont pas transmises à une tierce personne.
• Les données personnelles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Opérateur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel.
• En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations personnelles pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
• Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Opérateur indique ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 13 : Cookies
• Les cookies sont des petits fichiers textes déposés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site par le serveur du Site.
• Ces cookies permettent à l’Opérateur de faciliter et d’optimiser la navigation de l’Utilisateur sur le Site en permettant à l’Utilisateur de s’identifier, d’accéder à son compte personnel, de gérer son panier, de mémoriser ses commandes.
• Ces cookies collectent des informations standards relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (pages vues, temps passé sur une page…).
• Toutes les informations recueillies par ces cookies ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement, à d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service offert.
• L’Utilisateur peut refuser la mise en place de ces cookies via les paramètres de son navigateur internet.
• Les cookies sont supprimés de l’ordinateur de l’Utilisateur dès la fin de sa visite sur le Site.

Article 14 : Règles relatives aux contenus publiés
L’Annonceur doit veiller à ce que le contenu de l’Annonce soit en lien avec le Bien proposé en étant clair et précis.
• L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondante au type de bien.
• L’annonce doit correspondre à sa description, à son titre et à ses photos.
• Les photos des biens proposés doivent correspondre à leur état réel et légal.
• Chaque Annonce doit porter sur un seul bien.
• L’annonce doit comporter au moins une image qui correspond au bien à vendre ou à louer.
• Il est conseillé d’éviter les fautes d’orthographe et de ponctuation.
• Toutes les Annonces doivent proposer la vente de produits originaux.
• La vente de copies ou de reproductions est assimilée à de la contrefaçon.

Il est interdit de publier :
• Une annonce avec des photos illisibles ou une image téléchargée sur internet.
• Une annonce avec des caractéristiques incorrectes des biens.
• Une annonce à caractère publicitaire, ou qui fait la promotion d’un service.
• Toute Annonce qui contient des éléments contraires aux dispositions légales et réglementaires, aux bonnes mœurs, aux conditions générales d’utilisation du Site internet est interdite.

L’Opérateur se réserve le droit de supprimer tout contenu qui serait contraire au présent article.
L’Utilisateur du Site accepte que l’Opérateur prenne l’initiative, sans préavis ni mise en demeure, de supprimer, totalement ou partiellement, tout contenu que l’Utilisateur diffuse si ce contenu est susceptible de contrevenir aux présentes conditions générales d’utilisation. , aux lois et règlements en vigueur.

Article 15 : Règles de diffusion
Le contenu de toutes les Annonces mises en ligne sur le Site internet doit respecter les conditions générales d’utilisation présentes ainsi que les lois et règlements en vigueur. En tant qu’Utilisateur de Afromat-BTP, vous vous engagez à faire un usage approprié du site et de ne pas l’utiliser pour effectuer des activités illicites ou illégales qui portent atteinte aux droits d’un tiers, ou qui portent atteinte à toute règle. de droit applicable.
Toutes les annonces publiées sur le Site internet doivent être rédigées en français.

Article 16 : Droits d’auteur
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble “Éléments”) sont réservés. Ces Éléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation d’Afromat-BTP. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas modifier en aucune manière les Éléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut également entraîner une violation des droits à l’image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Il est interdit à tout Utilisateur et annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Éléments.
Tout Utilisateur et annonceur d’Afromat-BTP s’engage notamment à ne pas :
• Utiliser ou interroger Afromat-BTP pour le compte ou au profit d’autrui ;
• Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Internet ;
• Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Internet permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
• Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet.
• Toute reproduction, représentation, transmission, publication, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de Afromat-BTP est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur rencontre, notamment pour contrefaçon.

  • Les marques et logos d’Afromat-BTP sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l’autorisation préalable et écrite d’Afromat-BTP est interdite.
    • Afromat-BTP est producteur des bases de données de son service. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite.
    Les Utilisateurs du Site s’engagent à ne pas modifier ces éléments contenus sur le Site internet.
    • Concernant le contenu publié par les Utilisateurs sur le Site, Afromat-BTP ne dispose d’aucun droit de propriété sur ce contenu.
    Néanmoins, en publiant ce contenu sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire des droits de propriété du contenu concède à l’Éditeur une licence, mondiale gratuite, illimitée dans le temps, irrévocable, non exclusive, entièrement sous-licenciable. et cessible, d’utiliser, reproduire moyens sur tout support déjà existant ou à créer, distribuer, adaptateur, diffuseur, représenter par tous, transmettre aux internautes le contenu publié par les Utilisateurs en tout ou partie de la manière que l’Opérateur jugera utile et approprié, à sa seule discrétion pour des raisons commerciales ou autres raisons liées à l’exploitation du Site. Par conséquent, l’Utilisateur renonce à toute action présente ou future devant les tribunaux sur le fondement de cette licence.

Article 17 : Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du Site internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Opérateur.
Afin d’obtenir cette autorisation, l’Utilisateur du Site doit contacter l’Opérateur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact @afromatbtp .com.
À réception de cette demande d’autorisation, l’Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à cette demande sans avoir à justifier son refus.
L’absence de réponse de l’Éditeur ne vaut pas acceptation.
Si l’Éditeur donne à un internaute l’autorisation de mettre en place des liens hypertextes, cette autorisation reste néanmoins temporaire.
L’Opérateur peut à tout moment et sans justification demander le retrait des liens hypertextes mis en place vers tout ou partie du Site.